Le Contrat de rivière

Le Contrat de rivière est un programme technique et financier signé pour une durée de 6 ans. Le SMABB en assure la coordination et l’animation.

Le plan d’actions, engagé en 2010, comprend des actions :

• de reconquête de la qualité des eaux et de lutte contre les pollutions ;
• de réhabilitation, de protection et de mise en valeur des milieux aquatiques ;
• de gestion des inondations et d’information sur les risques naturels ;
• d’amélioration de la gestion quantitative ;
• d’évaluation et de communication.

Les opérations inscrites dans ce contrat bénéficient d’un soutien financier spécifique de la Région Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, de l’Agence de l’eau et de l’Etat.

Le Comité de rivière

Le comité de rivière est l'assemblée représentant l'ensemble des acteurs de l'eau à l'échelle locale.

Il est chargé de suivre l'exécution des opérations prévues dans ce cadre et de discuter et valider le bilan annuel et le programme de l'année suivante.

Le Comité de rivière est composé de 64 membres (arrêté de composition). Il se réunit au minimum une fois par an.

Un Bureau exécutif, composé de 15 membres, débat des orientations à soumettre au comité de rivière, et recherche des consensus lorsque les analyses sont divergentes. Il n'est pas un organisme de décision.

Le champ d'actions du Contrat de rivière

Volet A1 : Améliorer l'assainissement collectif et les rejets industriels

-          Améliorer la gestion des effluents dans les systèmes d'assainissement

-          Améliorer les effluents non domestiques avant rejet dans le réseau public

-          Prévention et gestion des pollutions accidentelles

-          Collecte et traitement des déchets dangereux pour l'eau

-          Suivi de la qualité des eaux et surveillance du réseau

-          Communication et sensibilisation

Volet A2 : Favoriser la réduction des pollutions agricoles et non agricoles

-          Limiter les risques de pollutions par les produits phytosanitaires d'origine non agricole

-          Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles d'origine agricole

Volet B1 : Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques existants

Volet B1-1 : Améliorer et préserver la qualité écologique des milieux

-          Améliorer la connaissance pour mettre en place une stratégie d'actions

-          Restaurer les zones naturelles les plus remarquables

-          Préserver et restaurer le corridor fluvial

Volet B1-2 : Améliorer et préserver la qualité physique du cours d'eau

-          Améliorer la connaissance pour mettre en place une stratégie d'actions

-          Redonner aux cours d'eau une morphologie qui permette un bon fonctionnement écologique

Volet B1-3 : Valoriser les milieux associés aux cours d'eau

Volet B2 : Mieux gérer les inondations et mieux informer sur les risques naturels liés à l'eau

-          Avoir une vision globale permettant la mise en place d’actions cohérentes

-          Réduire l'aléa en favorisant la rétention dynamique et en réduisant le ruissellement à la source

-          Protéger localement contre les inondations

-          Améliorer la connaissance et les dispositifs d'alerte et de prévision des crues

Volet B3 : Améliorer la gestion quantitative de la ressource

-          Améliorer la connaissance des débits d'étiage

-          Sécuriser l'alimentation en eau potable dans les secteurs vulnérables et à risque de sur-exploitation

-          Suivre et évaluer le contrat de rivière

-          Communiquer et sensibiliser autour des thématiques du contrat de rivière

-          Animer et coordonner la démarche

-          Aider la prise en compte du SAGE dans l’aménagement du territoire.

Mis à jour le jeudi 4 juin 2015 12:47