La gestion du risque inondation

QUELQUES NOTIONS ET DEFINITIONS

(références : actu-environnement.com ; prim.net)

Crue : Phénomène naturel qui se traduit par l’augmentation du débit, et la montée du niveau des eaux d’une rivière résultant d'un évènement météorologique comme de fortes pluies ou la fonte rapide des neiges. Les crues font partie du régime d'un cours d'eau, au même titre que les étiages en période sèche.

Inondation : Débordement d'eau qui provoque la submersion temporaire d'un espace terrestre. Une inondation peut être provoquée par plusieurs phénomènes (crue de rivière, remontée des eaux de la nappe, du niveau de la mer, de réseaux d’assainissement…). Elle peut-être bénéfique quand elle est lente : apport de limons fertilisants et désastreuse quand elle est violente : ravine le sol et dépôt de matériaux grossiers et stériles. Si l'inondation concerne des zones habitées, il se transforme rapidement en risque et entraîne des conséquences plus ou moins grave sur les populations, leurs biens et l’environnement.

Risque : Le risque est la prise en compte d'une exposition à un danger, un préjudice ou autre événement dommageable, inhérent à une situation ou une activité. Le risque est défini par la combinaison d'enjeux soumis à un aléa.

RISQUE = ALEA x ENJEU

Aléa : C'est la probabilité que se produise un évènement résultant de facteurs ou de processus qui échappent au moins en partie à l'homme.

Enjeu : C'est l'ensemble des personnes, biens, équipements, et/ou environnement susceptibles de subir les conséquences de l'événement ou du phénomène.

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES

1982 : Loi CATNAT
> Indemnisation des victimes, solidarité nationale

1995 : Loi Barnier
> Plan de Prévention des Risques, construction en zone inondable, fonds de prévention et d’expropriation...

2003-2004 : Loi « Risques » et Loi de Modernisation de la sécurité civile
> Réduction de la vulnérabilité, culture du risque, information préventive, organisation des secours, obligation d’information…

2006 : Loi sur l’Eau
> Protection des cours d’eau et de l’environnement

2007 : Directive européenne « inondations »
> Homogénéisation de l’évaluation des risques, cartographie, estimation des enjeux et hiérarchisation…

2010 : Loi GRENELLE II
> Evaluation et gestion du risque inondation

LES RESPONSABILITES

L'ETAT

° il acquière la connaissance des aléas,
° il contrôle le respect des règles d'urbanisme,
° il gère les systèmes de prévision sur les grands fleuves,
° il organise les secours au niveau départemental

LES COLLECTIVITES

° elles réalisent les travaux de protection,
° elles mettent en oeuvre les actions de prévention,
° elles informent et diffusent de l’alerte,
° elles organisent la sauvegarde communale

LE PARTICULIER

° il participe à la réduction de la vulnérabilité individuelle,
° il informe le locataire ou l'acquéreur,
° il assure l'entretien des berges et du lit du cours d'eau situé sur son terrain,
° il est responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement

LES ACTIONS DE GESTION DU RISQUE

ACTIONS DE PREVENTIONS

On agit pour limiter le risque de déclanchement des phénomènes :

> Lutter contre les phénomènes de ruissellement urbain ou agricole
> Agir sur la dynamique des crues en créant des zones de rétention ou de ralentissement
> Préserver ou restaurer les champs naturels d’expansion des crues
> Créer des ouvrages de protection rapprochée (digues)

REDUCTION DE LA VULNERABILITE

On agit pour limiter les conséquences des phénomènes :

> Améliorer la prévision météorologique et les systèmes d'alerte
> Améliorer de la gestion de la crise
> Travailler sur la culture du risque
> Adapter les politiques d'urbanisme en zone inondable
> Sécuriser le bâti et les activités existantes

LES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE

Le Maire à une obligation de diligence pour « faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, prescrire l'exécution des mesures de sûreté » (article L2212-5 du CGCT). En outre, il doit être le directeur des opérations de secours jusqu'au déclenchement du plan de secours par le préfet (loi n°87-565 du 22 juillet 2002).
Le décret d’application de la "loi risque" du 13 août 2004 rend obligatoire à partir du 13 septembre 2007, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d’un plan particulier d'intervention (PPI). En 2010, la Loi Grenelle II (article 17) précise que ce plans doivent être compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Le PCS est un plan élaboré à l'échelle communale ou intercommunale destiné à préparer la gestion de risques naturels (inondation, séisme, feu de forêt...), sanitaires (pollution de l'air, de l'eau potable, pandémie...) ou technologiques (accident d'une installation nucléaire ou SEVESO...).
L'objectif du PCS est de mettre en œuvre une organisation permettant de coordonner les moyens et service existants pour optimiser la réaction en cas de survenance d'évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l'environnement.

Ce plan est un outil indispensable pour la conduite des opérations lors de graves inondations sur un territoire communal. Il présente les actions de prévention et les mesures de sauvegarde mises en place par la municipalité et rappelle les consignes de sécurité à suivre en cas d'inondation. Il est consultable en mairie et doit être testé régulièrement.

SURVEILLANCE, PREVISION ET ALERTE

La procédure de gestion de crise commence par un travail de surveillance. Cela permet d'anticiper un événement et d’évaluer son intensité afin de pouvoir alerter rapidement les autorités et la population.
L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat par l'intermédiaire du Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) créé en 2003. Implanté à Toulouse, il est rattaché à la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Ses principales missions consistent en un appui aux services de prévision des crues au niveau national ainsi qu’en une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24 localisée sur les bassins rapides. Il publie de l’information à destination du public sous la forme d’une carte de vigilance inondation.

Sur le territoire métropolitain, environ 20 000 km de cours d'eau font l'objet d'une surveillance, 6 300 communes bénéficient de la prévision des crues élaborées par l'Etat, rassemblant ainsi plus de 90% des populations situées en zone inondable. Environ 1 500 stations de mesure hydrométrique permettent de suivre en temps réel les niveaux et débits des cours d'eau surveillés par l'Etat. (source : http://www.developpement-durable.gouv.fr)

Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place leurs propres dispositifs de surveillance et d’alerte en étroite coordination et en cohérence avec les dispositifs de l'État.

A l'échelle de chacun des 6 principaux bassins Hydrographique, un schéma directeur de prévision des crues élaboré par les Préfets coordonateurs de bassin définit l’organisation de la prévision des crues. Il a pour objet :

de définir la liste des cours d’eau sur lesquels l’État assure la transmission de l’information sur les crues ;
de préciser l’organisation mise en œuvre par l’État ;
de prévoir la mise en cohérence entre les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales sous leur propre responsabilité

CONTROLE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES

La sécurité des ouvrages hydrauliques est essentielle dans une politique de gestion du risque inondation. Ces ouvrages nécessitent une surveillance et un entretien rigoureux dont la responsabilité relève des propriétaires ou des exploitants. Selon le Code de l'Environnement, ce sont les services de l’État qui délivrent les autorisations d'implantation des barrages, digues et autres retenues. A ce titre, ils s’assurent que ces ouvrages ne menacent pas la sécurité civile en contrôlant leur état et le respect des obligations des propriétaires.

Les mesures d'entretien des petits ouvrages, si elles sont effectuées régulièrement peuvent se limiter au fauchage des végétaux qui s'y développent, au traitement des dégâts dus aux animaux fouisseurs, à dégager les embâcles obstruants et à manipuler régulièrement les vannes.

LA CULTURE DU RISQUE

Deux crues majeures se sont produites sur le bassin de la Bourbre en 1988 et 1993, occasionnant de nombreux dégâts dans les traversées urbaines de la vallée, notamment à Bourgoin-Jallieu. Ce type de crues dites "historiques" peuvent avoir fait l’objet de chroniques, matérialisées par des documents d’archives, récits, mesures de niveaux ou marques faites sur des points caractéristiques tels que les ponts ou les bâtiments publics.

Ces éléments constitues la mémoire du risque qu'il est important de restaurer et de valoriser afin que le passé contribue à maintenir en chacun l’idée que la rivières peut se montrer excessive et engendrée, de façon naturelle ou artificielle, des évènements exceptionnels et parfois tragiques.

Cette considération est indispensable dans toute politique de gestion du risque inondation.

LES ACTIONS SUR LE BASSIN DE LA BOURBRE

De par ses statuts, le SMABB est compétent pour réaliser des études et des travaux destinés à améliorer la gestion du risque inondation sur le bassin de la Bourbre.

Dans le cadre du Contrat de Rivière, le syndicat et ses partenaires se sont engagés à réaliser un programme actions sur cette thématique. Durant les deux premières années du contrat (2010-2012) plusieurs études seront menées et permettront de définir un certain nombre d'opérations d'aménagement pour la période 2012-2016.

LE BASSIN D'ECRETEMENT DES CRUES DE "LA PLAINE"

Le SMABB s’est rendu propriétaire d'une surface d'environ quinze d'hectares situés sur le site dit « de la Plaine », une ancienne carrière sur la commune de Nivolas-vermelle (voir plan de localisation).
Ce site a fait l’objet de travaux de terrassement inscrits dans le cadre de la réalisation du bassin écrêteur des crues de l'Agny dont la capacité de stockage est d’environ 340 000 m3 sur une surface d’environ 15 hectares.
La mise en fonctionnement de l’ouvrage se produira pour des épisodes de crue allant de la fréquence trentennale à la fréquence centennale. De fait, le fond du bassin qui sera à sec la plupart du temps (hors crue trentennale et plus), connaîtra des périodes de mise en eau temporaire à l’occasion de crues exceptionnelles.
Le fond du bassin a été rendu étanche par compactage du terrain naturel sur environ 15 hectares et par une couche d'argile sur les 2 hectares localisés sur la partie aval du bassin (secteur de l’ouvrage d’évacuation des eaux, partie nord ouest du bassin).

Sur la totalité de la surface du bassin, une épaisseur de terre végétale de 15 à 25 cm a été étalée et ensemencée avec un mélange de graminées et de légumineuses.
En contrepartie de l’entretien régulier du fond du bassin de la Plaine, le SMABB a souhaité mettre à disposition de deux exploitants agricole et à titre gracieux, la surface enherbée d’environ 12 hectares que constitue la zone de stockage.

Localisation de l'ouvrage

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Prises de vues de l'ouvrage

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Même s'il restera hors d'eau la plupart du temps, ce bassin reste un ouvrage hydraulique de gestion des crues. Il y a donc un risque potentiel pour les personnes qui fréquentent le site. Ainsi, le bassin n'est pas physiquement cloturé mais le SMABB en a limité l'accès et a installé des panneaux d'information à différents endroits.

Documents informatifs affichés sur les panneaux

LE SCHEMA D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DU BASSIN DE LA BOURBRE

Depuis les crues de 1998 et 1993 qui ont causées d’importants dégâts, l’ensemble de la Bourbre et de ses principaux affluents a fait l’objet d’études hydrauliques qui ont permis de définir une carte des risques à l’échelle du territoire du SMABB. A partir de cette carte, l'Etat a réalisé un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la moyenne vallée de la Bourbre afin de réglementer l'occupation des sols en zone inondable.

Cependant, le SMABB, les services de l’Etat, la Région et le Département, considérant que chaque étude a été menée à partir d’hypothèses et de modèles hydrauliques différents, se sont mis d’accord sur la nécessité d’élaborer un schéma d’aménagement global sur le bassin versant de la Bourbre consacré à la problématique « gestion du risque inondation ».

Quel est l’objectif d’un tel schéma ?

Il s’agit de définir un programme d’actions de prévention des inondations sur le territoire du bassin de la Bourbre. Cela commence par l’élaboration d’une stratégie globale et cohérente portant sur la réduction de l’aléa et la maitrise de la vulnérabilité. Le programme d’action sera alors construit sur la base d’une approche pluridisciplinaire en intégrant autant que possible le respect du bon fonctionnement des milieux naturels aquatiques.

Les objectifs sont multiples :

Caractériser l’aléa inondation ainsi que les enjeux du territoire du bassin selon une approche homogène ;
Proposer une stratégie de réduction de l’aléa ;
Confirmer ou infirmer les conclusions des études déjà réalisées sur des secteurs pris indépendamment ;
Participer à l’atteinte du bon état des masses d’eau en conciliant prévention contre les inondations, restauration et préservation des milieux.
Proposer des mesures visant à améliorer la culture du risque et la réduction de la vulnérabilité.
Favoriser une forte concertation entre les acteurs du bassin versant afin de faire émerger une stratégie partagée de gestion des inondations.

Le programme d’action définit par le schéma regroupera plusieurs projets de différentes natures qui pourront être mis en œuvre par les collectivités locales. Parmi les projets classiquement réalisés on peu citer la réhabilitation des zones d’expansion des crues, le ralentissement dynamique des cours d’eau, la création d’ouvrages de protection (digues), la réduction de la vulnérabilité des constructions et des installations ou l’amélioration de la prévision et de la gestion des crises.

La réalisation du schéma d’aménagement d’ensemble est une application directe des politiques locales sur l’eau et traduit le fort engagement de l’Etat sur la problématique « risque inondation ».

Actualité

Publication du guide de l'analyse coût-bénéfice pour les collectivités

Nouveau décret concernant l'évaluation et la gestion des risques d'inondation

Site du Ministère du Développement Durable