Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre est un document de planification et d’orientation.
Il a été élaboré par la Commission Locale de l’Eau et il regroupe les documents suivants :

• Des préconisations et orientations précisées dans son Plan d’Aménagement et  de développement durable (PADD)
• Un règlement
• Des annexes cartographiques

Il est doté d'une portée juridique :

• Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
• Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
• Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Les étapes d'élaboration du document :

1997-1999

Désignation de la structure porteuse

Avril 1999 - Juillet 2007

Validation par la CLE

Décembre 2007

Validation par le comité d'agrément

ENQUETE PUBLIQUE

Arrété interprefectoral du 8 Août 2008

Les consultations obligatoires de la CLE

• Liste des consultations obligatoires de la CLE (Avis demandé à la CLE)
• Liste du déroulement de la consultation (Voir schéma du déroulement n°1 )

Les consultations non obligatoires de la CLE

• Liste des consultations non obligatoires de la CLE (Voir liste )
• Liste du déroulement de la consultation (Voir schéma du déroulement n°2)

Le SAGE et les PLU

Les PLU doivent être compatible avec le SAGE.

Une grille d’analyse a été élaborée. Elle reprend les points à intégrer dans les PLU pour s’assurer de la compatibilité.

Tableau de bord Sage - Juin 2010

Tableau d'analyse PLU - Juillet 2010

Un tableau de bord de suivi des préconisations et des règles du SAGE a été élaboré.
Il permet de suivre l’évolution de la mise en œuvre du SAGE.
137 préconisations (dont 15 règles) sont ainsi suivies.

Un code couleur permet de définir  4 états d’avancement :

Non engagée, non engagée planifiée, engagée et terminée