Rôle de la CLE PDF

La Commission Locale de l’Eau est un organe de concertation et de mobilisation.

Ses missions obligatoires :
• Emettre des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau dans le périmètre du SAGE : dossiers d’autorisation loi sur l’eau, dossiers d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Plan Locaux d’Urbanisme …
• Etablir un bilan annuel des travaux de la CLE
• Suivre l’avancement du SAGE via un tableau de bord
• Mener la révision du SAGE, lorsqu'elle est demandée par le Préfet

Autres missions
• Conseils et recommandations aux porteurs de projets
• Résolution des conflits et points de blocage à l’application du SAGE
• Communication auprès des élus et des usagers

 
 

La lettre du SMABB

La lettre du SMABB
 

Rechercher

Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-Du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55