Quelle organisation de la GEMAPI sur le bassin versant de la Bourbre ?

Le bassin versant de la Bourbre est soumis à de nombreux enjeux : reconquête de la qualité de l’eau, restauration des milieux aquatiques, lutte contre les inondations… Depuis 1968, le SMABB travaille sur ces problématiques avec les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels.

La nouvelle compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) créée par la loi « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) du 24 janvier 2014 insiste sur la nécessité de travailler sur ces problématiques et donne un nouveau souffle à la gestion par bassin versant.

Cette compétence sera obligatoire au plus tard au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des communautés de communes et communauté d’agglomération. Cette loi crée par ailleurs les Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) afin que la solidarité amont-aval perdure par le transfert de cette compétence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre aux syndicats de bassin.

C’est dans ce sens que le SMABB travaille de sorte à favoriser la mutualisation des moyens humains et financiers et ainsi assurer les missions nécessaires et garantir l’efficacité de l’action. L’enjeu réside également dans une gouvernance claire à l’échelle du territoire et le non-morcellement des compétences.

Cette loi est avant tout l'opportunité de simplifier la lisibilité de la gestion de l'eau et des inondations, pour les administrés, les collectivités et les services de l'Etat.

Le SMABB s'est ainsi attaché les compétences d'un cabinet de conseil et d'un juriste, avec le concours financier de l'agence de l'eau et de la région Auvergne Rhône-Alpes, afin d'apporter, à toutes les collectivités concernées, des éléments d'aide à la décision et ainsi de mettre en place un véritable schéma d'organisation des compétences autour de la gestion de l'eau *.

 2015-04-02-atelier2

Deuxième atelier GEMAPI au SMABB, 2 avril 2015

 

Pour ce faire, le SMABB a réuni trois ateliers « GEMAPI » entre décembre 2014 et juillet 2015 afin que ce schéma soit construit de manière collective et concertée. Nous travaillons encore ce jour avec les intercommunalités pour définir les transferts envisageables par chacune des communautés de communes et d’agglomération concernées, étant entendu que le transfert reste au choix de chaque intercommunalité.

Les échanges ont confirmé la nécessité de faire perdurer cette véritable solidarité de bassin amont-aval à travers un système de coordination efficace, existant d’ores et déjà à la bonne échelle.

Cette compétence marque un tournant pour la politique de l’eau. En effet, elle attribue une compétence obligatoire aux EPCI à fiscalité propre afin de leur donner les moyens et les obligations juridiques d’agir. La mise en œuvre de la réforme concentre dans leurs mains des compétences aujourd’hui morcelées. Seront ainsi conciliés urbanisme (meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion des crues).

 

Pour en savoir plus :

Plaquette sur la compétence GEMAPI du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Rubrique Se préparer à la loi GEMAPI du magazine TechniCités 286 (octobre 2015)

Focus GEMAPI du mensuel Intercommunalités 202 (septembre 2015) – Pouvoirs locaux en Europe de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)

 


* L’arrêté de composition des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) devrait être modifié pour leur annexer un SOCLE (Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau).
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre
6 place Albert Thévenon - 38110 La Tour-du-Pin
Tél : 04 74 83 34 55
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.